Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/MCCL0500809A/jo/article_1
Texte n°52
A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, le mot : « minières » est remplacé par le mot : « minérales ».
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