Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports
NOR : EQUA0500400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500400A/jo/article_5
Texte n°20