Article 4
L'association dénommée COHOR est désigné coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées.
Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports
NOR : EQUA0500400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500400A/jo/article_4
Texte n°20