Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : FPPA0400125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/FPPA0400125A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.