Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

Version INITIALE

NOR : EQUP0401201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/EQUP0401201A/jo/article_2

Texte n°16