Arrêté du 28 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0420325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/SANS0420325A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
(10 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2004 page 2792 à 2793




La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.