Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)
Avenant n° 2003-01 du 28 mars 2003 à l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0324055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/SANH0324055A/jo/article_snum2
Texte n°22
Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)
Avenant n° 2003-01 du 28 mars 2003 à l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.