Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306909D

Texte n°45

Article 1


M. Serge Lepeltier, sénateur du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.