Décret du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320390D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Grasse (1re catégorie) exercées par M. Bruno Raifaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.