Article 6
La directrice générale de l'administration des finances et des affaires internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement
NOR : DEVG0320379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/DEVG0320379A/jo/article_6
Texte n°26