Article 5
A l'issue de l'épreuve orale de l'examen professionnel, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours et examens professionnels pour l'accès au corps des agents techniques de l'environnement
NOR : DEVG0320379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/DEVG0320379A/jo/article_5
Texte n°26