Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Version INITIALE

NOR : EQUI0301629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/EQUI0301629A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les dispositions de l'article 21 a de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes :
- diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe. »