Article 1
L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/EQUA0300836A/jo/article_1
Texte n°18
L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.
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