Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse

Version INITIALE

NOR : EQUA0300836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/EQUA0300836A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.