Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse

Version INITIALE

NOR : EQUA0300836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/EQUA0300836A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.