Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEFD0760660A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »