Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : DEFD0760660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEFD0760660A/jo/article_2
Texte n°33