Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUK0200678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/EQUK0200678A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Il est ajouté à la fin du point 4-3 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« L'accompagnateur doit porter pendant la durée de l'activité un gilet de couleur vive sur lequel est portée l'inscription « moniteur VNM. »