Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 53
Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0502563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/3/AGRS0502563A/jo/article_1
Texte n°53