Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0502563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/3/AGRS0502563A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.