Décret n° 2006-977 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0601951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/MENS0601951D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-977/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.