Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 34 208 185 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0510008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/BUDB0510008A/jo/article_1
Texte n°52