Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 375 514 EUR et un crédit de paiement de 34 208 185 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/BUDB0510008A/jo/article_2
Texte n°52
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 375 514 EUR et un crédit de paiement de 34 208 185 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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