Arrêté du 18 mai 2005 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0510008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/18/BUDB0510008A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 375 514 EUR et un crédit de paiement de 34 208 185 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.