Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRF0500502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/AGRF0500502A/jo/article_2

Texte n°40