Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l'institution des courses

Version INITIALE

NOR : AGRF0500502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/AGRF0500502A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Sont approuvés les projets de budget pour 2005 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodrome », de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.