Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 31 663 415 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0440030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0440030A/jo/article_1
Texte n°4