Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 31 663 415 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0440030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0440030A/jo/article_2
Texte n°4