Arrêté du 4 juillet 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/BUDB0330029A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 76 225 EUR et un crédit de paiement de 152 450 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.