La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est fixée au mardi 21 octobre 2003 pour l'ensemble du territoire de la République française.