Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRB0301464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/AGRB0301464A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'effet des dispositions de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.
L'effet des dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.
L'effet des dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.
L'effet des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2002 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.
L'effet des dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2003 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.