Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003
NOR : AGRB0301464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/AGRB0301464A/jo/article_2
Texte n°28