Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 3
Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
NOR : PRMG0756420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/PRMG0756420A/jo/article_1
Texte n°3