Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0224305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SANS0224305A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Les prix de vente maxima au public du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) sont fixés ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21888 à 21889