Arrêté du 1er octobre 2002 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

Version INITIALE

NOR : MENP0202323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MENP0202323A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.