Arrêté du 23 août 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRX0270194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRX0270194A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 11 février 2002 susvisé sont complétées comme suit :
A compter du 1er octobre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Boxe, handball et rugby.
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball.