Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 23 août 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRX0270194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRX0270194A/jo/article_2
Texte n°38