Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0602453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUA0602453A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Bakou ;
Paris-Dacca ».