Article 1
Le titre de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès du musée national des arts africains et océaniens » par : « auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/MCCB0500010A/jo/article_1
Texte n°43
Le titre de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès du musée national des arts africains et océaniens » par : « auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée ».
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