Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 11 février 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée national des arts africains et océaniens

Version INITIALE

NOR : MCCB0500010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/MCCB0500010A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le titre de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « auprès du musée national des arts africains et océaniens » par : « auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée ».