Arrêté du 4 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 11 février 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée national des arts africains et océaniens

Version INITIALE

NOR : MCCB0500010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/MCCB0500010A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 1 220 EUR par opération ;
- achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 400 EUR par opération ;
- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
- achats urgents, dans la limite de 458 EUR par opération. »