Article 1
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période de trois ans à compter du 1er février 2005.
Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine
NOR : AGRP0500207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/20/AGRP0500207A/jo/article_1
Texte n°38