Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »

Version INITIALE

NOR : MENE0402660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MENE0402660A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.