Décret du 9 décembre 2004 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/9/INTA0400338D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 9 décembre 2004, est approuvé le transfert de siège de l'établissement particulier de la congrégation des Filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul du 105, rue Saint-Dominique, à Paris (7e), au 9, rue Cler, à Paris (7e).