Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 18/05/2004 page 8781 à 8782
Arrêté du 6 mai 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
NOR : JUSF0450062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/JUSF0450062A/jo/article_annexe1
Texte n°11