Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2004 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
NOR : MENE0400929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENE0400929A/jo/article_2
Texte n°3