Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 19 février 2004 :
- école française de Shanghai (Chine) ;
- collège Victor-Hugo de Port-Gentil (Gabon).