Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDB0350035A/jo/article_2
Texte n°24