Article 18
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700341A/jo/article_18
Texte n°21
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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