Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)

Version INITIALE

NOR : MENH0700341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700341A/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement. Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.