Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0602541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/AGRP0602541A/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles.