Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0524642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/SANS0524642A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.