Arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Version INITIALE

NOR : SANY0524632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/SANY0524632A/jo/texte

Texte n°75

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date du 4 octobre 2005,
Arrête :


  • Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé, les organismes suivants :
    Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecyle-Vieux ;
    ENVIROTECH, 10, rue d'Armont, 88200 Saint-Nabord ;
    Géologie Environnement Conseil, 30, rue de la République, 09200 Saint-Girons ;
    OFIS, 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières ;
    SOCOTEC, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.


  • Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste

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